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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Caf
Sujet initié par Dalin, il y a 21 heures - 185 vues

Bonjour,

Bonjour Maître,

Je souhaiterais avoir une confirmation juridique concernant ma déclaration trimestrielle de RSA auprès de la CAF.

Je perçois deux pensions alimentaires :
   •   l'une versée directement par mon premier ex-conjoint,
   •   l'autre(l'autre, qui est versée par mon ex, mari, )recouvrée par la CAF via l'ARIPA (120 €), à laquelle s'ajoute l'Allocation de soutien familial (ASF), également versée par la CAF.

Lors de la déclaration RSA, je déclare l'ensemble de ces sommes comme ressources, y compris celles versées par la CAF elle-même.
Je souhaiterais savoir si cette démarche est bien conforme, ou si les pensions recouvrées par l'ARIPA et/ou l'ASF doivent être exclues de la déclaration puisqu'elles sont déjà connues de la CAF.?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage

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1 réponse
Bonjour,

vous faites bien de tout déclarer : pour le RSA, toutes les pensions alimentaires que vous recevez doivent être indiquées, qu'elles soient versées directement par votre ex‑conjoint ou recouvrées et reversées par la CAF via l'ARIPA, et ce même si la CAF en a déjà connaissance par ailleurs, car elles font partie de vos ressources prises en compte pour le calcul du RSA (les sommes d'ASF, elles, sont aussi en principe à déclarer, la CAF appliquera elle‑même les règles particulières qui la concernent).

Continuez donc à déclarer chaque trimestre : la pension versée directement, la pension versée via l'ARIPA (120 €) et l'ASF, en les distinguant si le formulaire le permet.

Bien à vous.
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